Fun & Co Events – Location de matériel événementiel
Dernière mise à jour : Mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Fun & Co Events, exploité par Anass Chabli (EI), ci-après désigné « le Prestataire », auprès de toute personne physique ou morale procédant à une réservation de matériel ou de prestation événementielle, ci-après désignée « le Client ».
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET
Le Prestataire propose la location de matériel événementiel, notamment de photobooths, ainsi que des prestations associées incluant notamment :
- livraison,
- installation,
- personnalisation graphique,
- assistance technique éventuelle,
- galerie photo numérique,
- impressions photo,
- accessoires et options complémentaires.
Les caractéristiques de la prestation réservée sont précisées dans le devis, le contrat ou la confirmation de réservation.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION
La réservation devient ferme et définitive après :
- signature du devis ou contrat,
- acceptation écrite du Client,
- et versement de l’acompte demandé.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas :
- d’indisponibilité,
- de défaut de paiement,
- ou de motif légitime.
ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Sauf mention contraire :
- un acompte est exigé à la réservation ;
- le solde doit être réglé au plus tard avant ou le jour de l’événement, avant installation du matériel.
En cas de retard ou défaut de paiement :
- le Prestataire pourra suspendre ou annuler la prestation ;
- l’acompte restera acquis au Prestataire ;
- aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client.
Tout paiement déjà engagé reste dû.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DE LA PRESTATION
Toute demande de modification (horaires, lieu, options, personnalisation, quantité d’impressions, etc.) doit être formulée par écrit.
Le Prestataire ne garantit pas la possibilité d’accepter les modifications demandées après validation de la réservation.
Toute prestation supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ANNULATION
Annulation par le Client
L’acompte versé est ferme, définitif et non remboursable, quel que soit le motif d’annulation.
En cas d’annulation :
- moins de 30 jours avant l’événement : 50 % du montant total reste dû ;
- moins de 7 jours avant l’événement : 100 % du montant total reste dû.
Toute prestation commencée est intégralement due.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans ce cas, les parties tenteront prioritairement de convenir d’un report de la prestation selon les disponibilités du Prestataire.
ARTICLE 6 – INSTALLATION ET CONDITIONS TECHNIQUES
Le Client s’engage à fournir :
- un accès praticable et sécurisé au lieu de l’événement ;
- une alimentation électrique standard 220V fonctionnelle ;
- un espace suffisant pour l’installation du matériel ;
- un emplacement couvert et protégé en cas d’événement extérieur.
Le Prestataire pourra refuser l’installation si les conditions de sécurité, d’accès ou d’alimentation électrique ne sont pas réunies.
Le temps d’installation et de désinstallation est défini avec le Client et doit pouvoir être effectué dans des conditions normales.
ARTICLE 7 – UTILISATION DU MATÉRIEL
Le matériel demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Le Client s’interdit :
- de déplacer le matériel ;
- d’effectuer toute intervention technique ;
- de démonter ou modifier les équipements ;
- de laisser le matériel sans surveillance dans un environnement à risque.
Le Client est responsable des dommages causés :
- par lui-même,
- ses invités,
- prestataires,
- enfants,
- ou toute personne présente sur le lieu de l’événement.
En cas :
- de casse,
- détérioration,
- perte,
- vol,
- infiltration liquide,
- chute,
- surtension électrique,
- ou utilisation anormale,
le Client pourra être tenu responsable financièrement jusqu’à hauteur de la valeur de remplacement du matériel, incluant :
- matériel,
- accessoires,
- main-d’œuvre,
- immobilisation,
- frais logistiques.
Le Prestataire pourra demander tout justificatif utile et facturer les réparations nécessaires.
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- de panne réseau ou internet du lieu ;
- de coupure électrique ;
- de mauvaise utilisation du matériel ;
- d’intervention d’un tiers ;
- de force majeure ;
- de conditions météorologiques défavorables ;
- ou de tout événement indépendant de sa volonté.
En cas de dysfonctionnement technique empêchant totalement la prestation pour une cause imputable au Prestataire, la responsabilité du Prestataire sera strictement limitée au remboursement des sommes effectivement versées par le Client, à l’exclusion de toute indemnité indirecte ou préjudice immatériel.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas :
- d’interruption temporaire,
- de mauvaise qualité liée aux conditions du lieu,
- ou de faible utilisation par les invités.
ARTICLE 9 – PHOTOS ET GALERIE NUMÉRIQUE
Les photographies réalisées via le photobooth sont mises à disposition du Client via une galerie privée sécurisée.
Le Prestataire ne garantit pas une durée illimitée d’hébergement.
Sauf mention contraire, les fichiers sont conservés pendant une durée maximale de 3 mois après l’événement.
Le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde des fichiers transmis.
ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE
Les photographies réalisées dans le cadre de la prestation demeurent privées.
Le Prestataire s’interdit toute exploitation commerciale des images sans accord préalable écrit du Client.
Toutefois, sauf opposition écrite du Client avant l’événement, le Prestataire pourra utiliser certaines photographies ne portant pas atteinte à la vie privée à des fins de communication et de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
Le Client garantit avoir informé les participants de la présence du dispositif photographique.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la prestation et de la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers non autorisés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- de suppression,
- et d’opposition,
qu’il peut exercer par demande écrite adressée au Prestataire.
ARTICLE 12 – ASSURANCE
Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Client est invité à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant l’événement organisé.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations graphiques réalisées par le Prestataire (cadres photo, animations, écrans, templates) demeurent sa propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire, sauf disposition légale contraire obligatoire.
ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation.
La validation de la commande, le versement de l’acompte ou la signature du devis emportent acceptation sans réserve des présentes CGV.